Projet Loi de Finance 2024 : Quelles nouveautés ?

Maintien du calendrier d’interdiction de louer les passoires thermiques. Les logements classés G seront interdits à la location en 2025, puis ceux classés F en 2028 et ceux classés E en 2034, pour tous les nouveaux baux.

Fin du dispositif Pinel. Après plusieurs modifications successives et un rabotage progressif des avantages fiscaux, la fin du dispositif actuel est annoncée pour 2024. Seul le Pinel + permettra de maintenir les avantages fiscaux à taux plein (21% sur 12 ans) à la condition de respecter des critères de qualité d’usage et la réglementation environnementale RE 2020, avec un DPE classé A.

Prorogation du PTZ pour quatre ans. Le prêt à taux zéro(PTZ) devrait être prorogé jusqu’au 31 décembre 2027, mais recentré sur l’achat d’appartements neufs en zone tendue. Il sera également conditionné à la réalisation de travaux de rénovation pour l’acquisition d’un logement ancien en zone détendue.

Indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation. Revalorisation de 4,8% des tranches du barème de l’impôt sur le revenu 2023.